Les sources, une par une
Une liste courte et entièrement vérifiable, plutôt qu'une bibliographie décorative. Chaque entrée est effectivement citée quelque part sur le site.
Mis à jour le 11 août 2026 · sources officielles consultées le 11 août 2026
Ce site s'appuie sur 25 sources, toutes consultées le 11 août 2026. Elles sont principalement des textes officiels : l'Instruction générale des opérations de change de l'Office des changes, le Code général des impôts marocain, le Code des droits réels, les dahirs applicables, les conventions fiscales publiées par les administrations, et les instruments internationaux pertinents.
La liste complète
Tableau à faire défiler horizontalement.
Ce que « consultée le » veut dire
Que le document a été ouvert à cette date et que ce qui en est rapporté correspond à ce qu'il disait ce jour-là. Ce n'est pas une garantie que le texte n'a pas changé depuis : c'est au contraire l'information qui permet de savoir quand il faut aller revérifier.
Deux précisions sur cette liste
- Certaines entrées renvoient à un texte abrogé, conservé volontairement : l'Instruction générale des opérations de change 2024 figure ici parce qu'elle permet de comprendre pourquoi tant de sources citent des numéros d'articles qui n'existent plus.
- Une entrée renvoie à un document hébergé ailleurs que sur le portail de l'administration qui l'édite. C'est signalé sur la carte de règle concernée, et la référence de l'article permet de retrouver le texte à sa source.
Où trouver ce que ce site ne publie pas
- Les points non vérifiés sont listés sur la page de méthode, avec l'endroit exact où les vérifier.
- Les tarifs, honoraires et taux commerciaux ne sont pas publiés ici : ils se demandent au professionnel concerné.
- Les décisions qui dépendent d'une situation personnelle se prennent avec un notaire, un avocat ou un conseil fiscal, dans les deux pays.
Questions fréquentes
Pourquoi si peu de sources ?
Parce que chacune est effectivement citée quelque part sur le site. Une bibliographie longue mais non utilisée ne prouve rien ; une liste courte et entièrement mobilisée se vérifie.
Les liens peuvent-ils cesser de fonctionner ?
Oui, les administrations réorganisent leurs sites. C'est pourquoi chaque carte de règle porte aussi la référence du texte et de l'article : un lien mort ne rend pas la référence introuvable.
Un texte abrogé peut-il servir à quelque chose ?
Oui, à comprendre l'origine d'une erreur répandue. C'est le cas de l'Instruction générale des opérations de change de 2024, dont les numéros d'articles continuent de circuler.
Les sources sont-elles en français ?
Celles citées ici le sont. Les textes marocains existent également en arabe, et c'est cette version qui fait foi en cas de divergence.
À quelle fréquence cette liste est-elle revue ?
Elle est revue quand les textes bougent, c'est-à-dire au minimum à chaque loi de finances marocaine et à chaque nouvelle Instruction générale des opérations de change.
Peut-on citer ce site ?
Il est préférable de citer les sources elles-mêmes, qui font autorité. Ce site n'est qu'une mise en ordre de ce qu'elles disent.
À lire ensuite
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