Les impôts

Ce qui se déclare au Maroc, et ce qui se déclare ailleurs

Deux administrations, deux calendriers, et une convention entre elles qui décide laquelle a le dernier mot. La réponse n'est pas la même selon le pays d'où vous partez.

Un classeur rempli de documents, en gros plan
Un classeur rempli de documents, en gros plan. Photographie de Joachim Schnürle, publiée sur Pexels.
La réponse courte

Un bien situé au Maroc est imposé au Maroc : c'est la règle de principe, reprise par toutes les conventions de non-double imposition. Ce qui varie d'un pays de résidence à l'autre, c'est la manière dont le pays de résidence traite ce même revenu : soit il l'exclut de sa base et ne l'utilise que pour calculer un taux, soit il l'inclut et accorde un crédit d'impôt. Ces deux méthodes ne donnent pas le même résultat.

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Le calendrier marocain

Tableau à faire défiler horizontalement.

L'obligationL'échéanceL'article
Déclaration annuelle du revenu global, pour les titulaires de revenus autres que professionnelsAvant le 1er mars de chaque annéeCGI, article 82-I
Déclaration et paiement de la taxe sur le profit immobilierDans les 30 jours suivant la cessionCGI, articles 83-I et 173
Option pour le taux libératoire sur les revenus fonciersDemande électronique, copie remise au payeur au moins 30 jours avant l'échéanceCGI, article 64-IV
Relevé dans le Code général des impôts marocain, édition 2026.

Ce que ce site ne publie pas, et pourquoi

Le tarif de la conservation foncière n'est pas repris ici : le barème officiel est diffusé sous forme de document scanné et n'a pas pu être vérifié sur le texte réglementaire. De même, les taux de taxe d'habitation et de taxe de services communaux sont donnés d'après le texte d'origine de la loi 47-06, sans qu'il ait été possible de confirmer qu'aucune loi de finances postérieure ne les a modifiés.

Un chiffre non vérifié ne devient pas juste parce qu'il est répété partout.

Des documents financiers, une calculatrice et un mot demandant de l'aide
Des documents financiers, une calculatrice et un mot demandant de l'aide. Photographie de Nataliya Vaitkevich, publiée sur Pexels.

Questions fréquentes

Un non-résident déclare-t-il ses loyers marocains au Maroc ?

Oui. Les revenus fonciers de source marocaine sont imposables au Maroc, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire, et la déclaration annuelle du revenu global est due avant le 1er mars.

Faut-il aussi les déclarer dans son pays de résidence ?

Presque toujours oui, même quand ils n'y sont pas imposés : la déclaration sert alors au calcul du taux effectif. Le détail dépend du pays, voir selon d'où vous partez.

Y a-t-il un risque de payer deux fois ?

C'est précisément ce que les conventions de non-double imposition évitent. Le mécanisme diffère selon les conventions, et le résultat n'est pas identique.

Faut-il un représentant fiscal au Maroc ?

Le Code général des impôts prévoit une règle générale de représentation pour les non-résidents. Sa portée exacte pour un simple propriétaire bailleur n'a pas été vérifiée ici : posez la question à l'administration fiscale marocaine ou à un conseil sur place.

Les taux changent-ils souvent ?

À chaque loi de finances, soit chaque année. L'exonération des revenus fonciers sous un plancher, par exemple, a été purement et simplement abrogée en 2023.

Ce site donne-t-il des taux à jour ?

Il donne les taux relevés dans le Code général des impôts édition 2026, avec la date de consultation affichée. Passé quelques mois, il faut rouvrir le texte.

Page mise à jour le 11 août 2026. Version markdown de cette page · Toutes les sources · Comment ce site est fabriqué