# Les sources, une par une

> Une liste courte et entièrement vérifiable, plutôt qu'une bibliographie décorative. Chaque entrée est effectivement citée quelque part sur le site.

Mis à jour le 11 août 2026. Source : https://mre-investir.com/sources/

**La réponse courte.** Ce site s'appuie sur 25 sources, toutes consultées le 11 août 2026. Elles sont principalement des textes officiels : l'Instruction générale des opérations de change de l'Office des changes, le Code général des impôts marocain, le Code des droits réels, les dahirs applicables, les conventions fiscales publiées par les administrations, et les instruments internationaux pertinents.

## La liste complète

| La source | Consultée le |
|---|---|
| ANCFCC, « Formalités, délais et tarifs » | 11 août 2026 |
| Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie | 11 août 2026 |
| Bank Al-Maghrib, cours de change de référence | 11 août 2026 |
| Bulletin officiel des finances publiques, BOI-INT-CVB-MAR, commentaire de la convention France-Maroc | 11 août 2026 |
| Code de la sécurité sociale (France), article L.136-6, sur Légifrance | 11 août 2026 |
| Code général des impôts marocain, édition 2026 intégrant la loi de finances 50-25 | 11 août 2026 |
| Conférence de La Haye de droit international privé, adhésion du Maroc à la Convention Apostille | 11 août 2026 |
| Conseil supérieur du notariat (France), note sur le règlement (UE) 650/2012 | 11 août 2026 |
| Convention fiscale France-Maroc du 29 mai 1970, texte intégral avec avenants, publié par la Direction générale des finances publiques | 11 août 2026 |
| Dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière, texte modifié et complété, publié par l'ANCFCC | 11 août 2026 |
| Dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des Français et des étrangers, article 18, portail Adala du ministère de la Justice | 11 août 2026 |
| Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif aux immeubles agricoles ou à vocation agricole, portail Adala du ministère de la Justice | 11 août 2026 |
| Direction générale des finances publiques (France), liste des conventions fiscales internationales | 11 août 2026 |
| Direction générale des impôts du Maroc, fiche « Convention Maroc-Belgique en bref » | 11 août 2026 |
| Direction générale des impôts du Maroc, portail | 11 août 2026 |
| Direction générale des impôts du Maroc, rubrique « Fiscalité internationale » | 11 août 2026 |
| Direction générale des impôts, rubrique « Code général des impôts » | 11 août 2026 |
| Instruction générale des opérations de change 2024, Office des changes, texte abrogé, conservé pour comparaison | 11 août 2026 |
| Instruction générale des opérations de change 2026, Office des changes, texte intégral (256 articles, en vigueur depuis le 1er janvier 2026) | 11 août 2026 |
| Loi 39-08 portant Code des droits réels, dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 | 11 août 2026 |
| Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, texte publié en 2007 | 11 août 2026 |
| Office des changes, page « Réglementations » | 11 août 2026 |
| Office des changes, publication de l'Instruction générale des opérations de change 2026 | 11 août 2026 |
| Portail marocain de l'apostille, informations générales | 11 août 2026 |
| Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions internationales, Journal officiel de l'Union européenne | 11 août 2026 |

_Toute règle affichée sur ce site renvoie à l'une de ces entrées. Aucune autre source n'est utilisée._

## Ce que « consultée le » veut dire

Que le document a été ouvert à cette date et que ce qui en est rapporté correspond à ce qu'il disait ce jour-là. Ce n'est pas une garantie que le texte n'a pas changé depuis : c'est au contraire l'information qui permet de savoir quand il faut aller revérifier.

## Deux précisions sur cette liste

- Certaines entrées renvoient à un texte abrogé, conservé volontairement : l'Instruction générale des opérations de change 2024 figure ici parce qu'elle permet de comprendre pourquoi tant de sources citent des numéros d'articles qui n'existent plus.
- Une entrée renvoie à un document hébergé ailleurs que sur le portail de l'administration qui l'édite. C'est signalé sur la carte de règle concernée, et la référence de l'article permet de retrouver le texte à sa source.

## Où trouver ce que ce site ne publie pas

- Les points non vérifiés sont listés sur la page de méthode , avec l'endroit exact où les vérifier.
- Les tarifs, honoraires et taux commerciaux ne sont pas publiés ici : ils se demandent au professionnel concerné.
- Les décisions qui dépendent d'une situation personnelle se prennent avec un notaire, un avocat ou un conseil fiscal, dans les deux pays.

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## Questions fréquentes

### Pourquoi si peu de sources ?
Parce que chacune est effectivement citée quelque part sur le site. Une bibliographie longue mais non utilisée ne prouve rien ; une liste courte et entièrement mobilisée se vérifie.

### Les liens peuvent-ils cesser de fonctionner ?
Oui, les administrations réorganisent leurs sites. C'est pourquoi chaque carte de règle porte aussi la référence du texte et de l'article : un lien mort ne rend pas la référence introuvable.

### Un texte abrogé peut-il servir à quelque chose ?
Oui, à comprendre l'origine d'une erreur répandue. C'est le cas de l'Instruction générale des opérations de change de 2024, dont les numéros d'articles continuent de circuler.

### Les sources sont-elles en français ?
Celles citées ici le sont. Les textes marocains existent également en arabe, et c'est cette version qui fait foi en cas de divergence.

### À quelle fréquence cette liste est-elle revue ?
Elle est revue quand les textes bougent, c'est-à-dire au minimum à chaque loi de finances marocaine et à chaque nouvelle Instruction générale des opérations de change.

### Peut-on citer ce site ?
Il est préférable de citer les sources elles-mêmes, qui font autorité. Ce site n'est qu'une mise en ordre de ce qu'elles disent.