Depuis l'Allemagne
Cette page ne donne pas la réponse allemande, parce qu'elle n'a pas pu être vérifiée. Elle donne quelque chose d'utile quand même : la manière exacte de poser la question.
Mis à jour le 11 août 2026 · sources officielles consultées le 11 août 2026
Une convention de non-double imposition existe entre le Maroc et l'Allemagne. Son régime pour les revenus immobiliers n'a pas pu être vérifié sur une source officielle et n'est donc pas décrit ici. La question qui décide de tout est celle de la méthode d'élimination : exonération avec maintien de la progressivité, ou inclusion dans la base avec crédit d'impôt.
Les deux méthodes, et ce qu'elles produisent
Tableau à faire défiler horizontalement.
| Exonération avec progressivité | Crédit d'impôt | |
|---|---|---|
| Le revenu marocain entre-t-il dans la base du pays de résidence ? | Non | Oui |
| À quoi sert-il alors ? | À calculer le taux appliqué aux autres revenus | Il est imposé, puis un crédit vient s'imputer |
| Le résultat quand l'impôt étranger est faible | Aucun complément à payer sur ce revenu | Un complément possible, à hauteur de l'écart |
| L'effet sur les contributions assises sur la base de l'impôt | Pas de base, donc pas de contribution | Une base existe, la question se pose |
Une convention de non-double imposition lie le Maroc et l'Allemagne.
Sa date de signature et sa méthode d'élimination de la double imposition n'ont pas pu être confirmées sur une source officielle et ne sont donc pas publiées ici.
La seule question qui compte
Le régime des revenus immobiliers dans la convention entre le Maroc et ce pays n'a pas pu être lu sur une source officielle. Il n'est donc pas décrit ici. La question exacte à poser à un conseil fiscal, ou à retrouver dans le texte de la convention, est celle-ci : mon pays de résidence exclut-il ce revenu de sa base imposable en ne le retenant que pour le taux, ou l'inclut-il en accordant un crédit d'impôt ? Les deux méthodes ne donnent pas le même résultat, et c'est la seule chose qu'il faut savoir.
Les fiches « convention en bref » publiées par l'administration fiscale marocaine répondent à cette question pays par pays.
Un repère utile pour lire n'importe quelle convention
Deux formulations à repérer dans l'article consacré aux revenus immobiliers. « Ne sont imposables que dans l'État où les biens sont situés » exprime une compétence exclusive, et c'est la rédaction la plus favorable. « Sont imposables dans l'État où les biens sont situés » autorise aussi l'État de résidence à imposer, et renvoie donc à l'article sur l'élimination. Deux mots séparent les deux régimes.
C'est exactement la différence entre la convention France-Maroc de 1970 et la convention Maroc-Belgique de 2006, décrites sur la page des conventions.
Questions fréquentes
Pourquoi ce site ne donne-t-il pas la réponse allemande ?
Parce qu'elle n'a pas pu être lue sur une source officielle. Publier une réponse plausible sur un sujet fiscal serait plus nuisible que de ne rien publier.
Où trouve-t-on la méthode d'élimination dans une convention ?
Dans l'article consacré à l'élimination des doubles impositions, généralement situé vers la fin du texte, après les articles catégoriels.
L'exonération avec progressivité est-elle toujours plus favorable ?
Sur les revenus immobiliers, elle l'est généralement, parce qu'elle sort le revenu de la base au lieu de l'y faire entrer. L'effet exact dépend du niveau des autres revenus.
Le régime marocain change-t-il pour un résident allemand ?
Non. Mêmes comptes, même condition de convertibilité, même impôt marocain.
L'apostille fonctionne-t-elle depuis l'Allemagne ?
Oui, l'Allemagne est partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, applicable au Maroc depuis le 14 août 2016.
Faut-il un conseil fiscal dans les deux pays ?
Sur ce sujet, oui. Un conseil qui ne voit qu'un côté ne peut pas vérifier l'articulation, et c'est là que se produisent les erreurs.
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