# Depuis les Pays-Bas > Ici, la bonne question n'est pas seulement « où sont imposés mes loyers » mais « la détention du bien elle-même a-t-elle un effet fiscal chez moi ». Mis à jour le 11 août 2026. Source : https://mre-investir.com/depuis/pays-bas/ **La réponse courte.** Une convention de non-double imposition existe entre le Maroc et les Pays-Bas. Son régime pour les revenus immobiliers n'a pas pu être vérifié sur une source officielle et n'est donc pas décrit ici. Un point mérite toutefois une attention particulière depuis les Pays-Bas : certains systèmes fiscaux imposent la détention d'un patrimoine, et pas seulement les revenus qu'il produit. ## Revenu ou patrimoine : deux questions distinctes La plupart des raisonnements sur la fiscalité d'un bien étranger portent sur les revenus : les loyers, les plus-values. Certains systèmes fiscaux ajoutent une seconde question, celle de la détention : le fait de posséder un actif, indépendamment de ce qu'il rapporte, peut entrer dans une assiette. **Aucune source officielle consultée — Point non vérifié** Ce site n'a pas vérifié le traitement néerlandais de la détention d'un bien immobilier situé hors des Pays-Bas. Il ne se prononce donc ni sur l'existence, ni sur les modalités, ni sur l'articulation de ce traitement avec la convention Maroc-Pays-Bas. Source : Direction générale des impôts du Maroc, rubrique « Fiscalité internationale » — https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/connect/dgi-fr/dgi-vfr/documentation%20fiscale2/fiscalite%20internationale (consultée le 11 août 2026). C'est la question à poser en priorité à un conseil fiscal néerlandais, avant même celle des loyers : « la détention d'un bien immobilier marocain entre-t-elle dans une assiette imposable aux Pays-Bas, et la convention avec le Maroc en écarte-t-elle l'effet ? » ## Pourquoi ce site ne comble pas ce vide Parce qu'un régime de fiscalité du patrimoine se décrit mal de l'extérieur, qu'il évolue, et qu'une approximation sur ce terrain conduirait un lecteur à prendre une décision d'achat sur une base fausse. Dire « je ne sais pas, voici la question exacte à poser » est plus utile qu'une description plausible. ### La seule question qui compte pour les revenus Le régime des revenus immobiliers dans la convention entre le Maroc et ce pays n'a pas pu être lu sur une source officielle. Il n'est donc pas décrit ici. La question exacte à poser à un conseil fiscal, ou à retrouver dans le texte de la convention, est celle-ci : mon pays de résidence exclut-il ce revenu de sa base imposable en ne le retenant que pour le taux, ou l'inclut-il en accordant un crédit d'impôt ? Les deux méthodes ne donnent pas le même résultat, et c'est la seule chose qu'il faut savoir. Les fiches « convention en bref » publiées par l'administration fiscale marocaine répondent à cette question pays par pays. ## Ce qui est certain, en revanche - Le régime marocain est identique à celui des sept autres pays : mêmes comptes, même condition de financement en devises, même impôt marocain. - Les Pays-Bas sont partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 : l'apostille dispense de légalisation consulaire au Maroc. - La monnaie de résidence est l'euro, ce qui limite le nombre de conversions à une seule, contrairement au cas canadien. - La déclaration d'un compte bancaire détenu à l'étranger relève des règles néerlandaises, distinctes de la convention fiscale. {PHOTO:hub-impots} ## Questions fréquentes ### Faut-il déclarer un bien marocain aux Pays-Bas ? Cette question relève du droit néerlandais et n'a pas été vérifiée ici. Elle doit être posée à un conseil local avant l'achat, pas après. ### La convention Maroc-Pays-Bas est-elle favorable ? Elle n'a pas pu être lue sur une source officielle, et ce site ne se prononce donc pas. ### Pourquoi cette page en dit-elle moins que celle sur la France ? Parce que la convention France-Maroc a pu être lue ligne à ligne sur le texte officiel, et pas celle-ci. Une page qui affirmerait autant dans les deux cas mentirait dans l'un des deux. ### Le régime marocain est-il différent depuis les Pays-Bas ? Non. L'Instruction générale des opérations de change ne distingue pas selon le pays de résidence. ### L'apostille fonctionne-t-elle depuis les Pays-Bas ? Oui, les Pays-Bas sont partie à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, applicable au Maroc depuis le 14 août 2016. ### Où trouver la convention Maroc-Pays-Bas ? Sur le portail de l'administration fiscale marocaine, rubrique fiscalité internationale, et auprès de l'administration néerlandaise.